Préambule :

La SAS M² COM exploite le présent site web où elle propose à titre principal un service de plateforme pour faciliter le recrutement par internet, visant à promouvoir l’emploi dans le jeu vidéo et l’eSport, en mettant en relation des candidats issus de l’univers des jeux vidéo et des annonceurs recherchant un profil.
Toute commande passée via ces services est subordonnée à l’acceptation des présentes conditions générales.
La société SAS M² COM ne sera pas responsable des conséquences résultant des fausses informations, d’allégations, mensonges dans le contenu des documents mis en ligne par les utilisateurs.

1. OBJET :


Les présentes conditions régissent les ventes de service par la SAS M² COM des produits suivants :
-Vente d’offres de publications d’emploi, de formation, de bénévolat, de volontariat, de stage.
-Vente d’un accès à une CVthèque
-Diverses offres de partenariat et publicité sur le site web https://www.gaming-jobs.fr.

2. L’UTILISATEUR :

Les services sont destinés aux personnes morales ainsi qu’aux personnes majeures et mineures à la condition d’être titulaires d’une autorisation parentale leur permettant d’effectuer une commande sur le site.

3. MODE D’ACHAT ET PRIX


En cliquant sur l’intitulé ou le visuel, le client accède à sa page de présentation laquelle lui propose plusieurs modes d’achat sachant que les prix de nos produits sont indiqués en euros HT (hors taxe) pour les entreprises Françaises et non françaises hormis pour la partie bénévolat dont les prix sont indiqués en TTC (Toutes Taxes Comprises).

1- OFFRE D'EMPLOI :

    1- 1 annonce : 99 € HT/u
    2- Pack 3 annonces : 89€ HT/u   (soit 267€ HT)
    3- Pack 10 annonces : 59€ HT/u  (soit 590€ HT)

2- OFFRE DE STAGE:

    1- 1 annonce : 69 € HT/u
    2- Pack 3 annonces : 59€ HT/u  (soit 177€ HT)
    3- Pack 10 annonces : 29€ HT/u  (soit 290€ HT)

3- OFFRE DE FORMATION :

    1- 1 annonce : 89 € HT/u
    2- Pack 3 annonces : 79€ HT/u  (soit 237€ HT)
    3- Pack 10 annonces : 49€ HT/u  (soit 490€ HT)

4- OFFRE DE BENEVOLAT :

    1- 1 annonce : 12 € TTC/u
    2- Pack 3 annonces : 9€ TTC/u  (soit 27€ TTC)
    3- Pack 10 annonces : 7€ TTC/u  (soit 70€ TTC)

Enfin, concernant l'accès à la CVthèque : service non ouvert à ce jour !

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. La SAS M² COM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

4. COMMANDE :


Vous pouvez passer commande : •Sur Internet : https://www.gaming-jobs.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La SAS M² COM se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit.
Aucun remboursement ne saurait intervenir auprès de la SAS M² COM, et ce, quelles que soient les raisons extérieures à la réalisation de ses obligations. Le Client se doit ainsi d'acheter des packs en fonction de ses besoins actuels et futurs. Les crédits d'annonces n'ont, à ce titre, aucune limitation de durée quant à leur utilisation.
Il est aussi porté à la connaissance du Client que ses annonces seront relayées sur d'autres supports que le site www.gaming-jobs.fr, et ce dans un soucis de réalisation du service. Par exemple, l'annonce du client pourra être relayée sur le compte Twitter, LindekIn et Facebook de
la SAS M² COM, ou encore sur certains groupes dédiés à l'emploi / au stage/ à la formation / au bénévolat présents sur internet. Ces relais, compris dans la prestation, ne sont pas facturables par la SAS M² COM, et ont pour vocation unique de trouver au Client de nouvelles sources de candidature. Le Client pourra néanmoins tout à fait se prévaloir de ce privilège, pour quelques raisons que ce soit, en le signalant à la SAS M² COM par courrier électronique ( contact [@] gaming-jobs.fr)

4. VALIDATION DE LA COMMANDE :

Toute commande figurant sur le site Internet www.gaming-jobs.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

5. PAIEMENT :


Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé paypal.
Le débit de la carte est effectué dès le paiement de la commande.

6. CODES D’ACCES :


Les codes d’accès permettent à l’utilisateur de s’identifier et de se connecter à son compte sur tous les supports numériques. Ces codes créés par l’utilisateur sont personnels et confidentiels. Ils peuvent être modifiés par l’utilisateur lequel est responsable de l’utilisation de ses codes d’accès. Toute connexion au support numérique ou transmission de données effectuées à partir des codes d’accès de l’utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier. L’utilisateur s’engage à conserver ses codes d’accès et s’interdit de les divulguer à des tiers.

7. EXCEPTION AU DROIT DE RETRACTATION :


L’utilisateur est informé que, compte tenu de la nature des Services et conformément à l’article L 120-20-2 du Code de la Consommation, il ne bénéficiera d’aucun droit de rétractation au titre de la fourniture de services.

8. RESPONSABILITE :


Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la SAS M² COM ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation. Il vous appartient de vérifier l’information mise en ligne.

Par ailleurs, la SAS M² COM ne saurait être tenue pour responsable en cas de transmission de virus. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le support numérique.
Enfin, la responsabilité de la SAS M² COM et de son site ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté comme la communication ou l’enregistrement de document de nature pornographique ou pédo-pornographique.
L’utilisateur, le client, assume l’entière responsabilité des documents et informations qu’il a pu fournir.

De plus, la SAS M² COM décline toute responsabilité en cas de non-respect de la législation en vigueur quant à la rédaction des annonces proposées sur sa plateforme par les annonceurs, et en particulier les dispositions relatives à la lutte contre la discrimination, notamment le Titre III du Code du travail et la réglementation ou les usages imposés dans le domaine d’activité de l’Annonceur. L'utilisateur, et tout particulièrement l'annonceur, s'engage ainsi à avoir pris connaissance des contraintes spécifiques liées à la rédaction et la publication d'annonces d'emploi ; de stage ; de formation ; de bénévolat et à les respecter lorsqu'il valide la publication de son annonce.
La SAS M²COM se réserve la possibilité d’agir en justice pour le cas où des informations auraient pu nuire à l’image du site, ou ne respecteraient pas la législation en vigueur et lui porte ainsi préjudices.

9. DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE :


La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’ANGERS.


10. PROPRIETE INTELLECTUELLE :


Tous les éléments du site www.gaming-jobs.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SAS M² COM. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

11. DONNEES PERSONNELLES :


La SAS M² COM se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

12. ARCHIVAGE PREUVE :


La SAS M² COM archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
Les registres informatisés de la SAS M² COM seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


Dernière mise à jour le 05/05/17