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Le présent site est édité par M² COM, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1.000 € et ayant son siège social 17 rue du Tertre PELLOUAILLES LES VIGNES 49112 VERRIERES-EN-ANJOU – France. Enregistrée au RCS d’ANGERS sous le n°824 806 038. Nom commercial : eSport-Jobs
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Date de la mise en service : 1er avril 2017.


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3) PROTECTION DU SITE :


Toute détérioration du site, utilisation commerciale des différents éléments est interdite sous peine de poursuites.
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4) MODIFICATION DES ELEMENTS DU SITE :


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Société par actions simplifiée à associé unique, se réserve le droit d’apporter au Site et aux services accessibles toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaire.


5) LIMITE DE RESPONSABILITE :


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Il incombe au client ou à l’utilisateur, de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou tentative d’intrusion. La société M²COM ne saurait en être tenue pour responsable. Le site utilise la technologie HTML5. Par ailleurs, la SAS M²COM ne saurait être tenue pour responsable en cas de transmission de virus. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le support numérique. Enfin, la responsabilité de la SAS M²COM et de son site ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté comme la communication ou l’enregistrement de document de nature pornographique ou pédopornographique y compris via URL. L’utilisateur, le client, assume l’entière responsabilité des documents et informations qu’il a pu fournir.
De plus, la SAS M² COM décline toute responsabilité en cas de non-respect de la législation en vigueur quant à la rédaction des annonces proposées sur sa plateforme par les annonceurs, et en particulier les dispositions relatives à la lutte contre la discrimination, notamment le Titre III du Code du travail et la réglementation ou les usages imposés dans le domaine d’activité de l’Annonceur. L'utilisateur, et tout particulièrement l'annonceur, s'engage ainsi à avoir pris connaissance des contraintes spécifiques liées à la rédaction et la publication d'annonces d'emploi ; de stage ; de formation ; de bénévolat et à les respecter lorsqu'il valide la publication de son annonce.
La SAS M²COM se réserve la possibilité d’agir en justice pour le cas où des informations auraient pu nuire à l’image du site, ou ne respecteraient pas la législation en vigueur et lui porte ainsi préjudices.

6. GESTION DES DONNEES PERSONNELLES :


En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.gaming-jobs.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.gaming-jobs.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. La SAS M²COM ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (telles que l'adresse, le numéro de téléphone, la boite e-mail, ...) que pour le besoin de certains services proposés par le site www.gaming-jobs.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.gaming-jobs.fr, l’obligation ou non de fournir ces informations. Ces informations à caractère personnel sont conservées dans un fichier informatique. Les utilisateurs donnent leur consentement exprès à la constitution de ce fichier. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée, ou bien en envoyant directement un email à l'adresse : contact [at] gaming-jobs.fr
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L
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7. DROIT APPLICATION ET JURIDICTION :


Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.gaming-jobs.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’ANGERS.


8. TEXTES DE LOI :

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.